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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2019, 18NT02144
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1803536 du 20 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 juin 2018, 17NT01838
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 décembre 2016 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pendant un délai de deux ans, d'autre part, de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 18 avril 2016 l'assignant à résidence pour une durée de six mois. Par des jugements 1610775 et 1605992 du 21 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 mai 2018, 17NT01889
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 août 2014 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux par lesquels le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, de l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités espagnoles et enfin, de l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 décembre 2017, 17NT02245
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans, ainsi que l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement nos 1704563 et 1704566 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 juin 2017, 17NT00957
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n°s 1605909 et 1605914 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2017, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00184
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 29 février 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et les astreignant à se présenter à la préfecture de Maine-et-Loire pour indiquer leurs diligences dans la préparation de leur départ. Par un jugement n° 1602091-1603378 du 6 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2017, 17NT00619
...KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI ; KADDOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 1er avril 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°s 1603964, 1606040, 1606046 et 1606048 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande ainsi que les demandes de son épouse, MmeC..., tendant à l'annulation de trois arrêtés du préfet de...
