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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et la décision du 30 août 2013 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1302668 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Koehl, avocat au barreau de Nancy ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205179 en date du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la... ...KOEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me Koehl, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103303 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...KOEHL...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011, complétée par les pièces enregistrées le 21 juin 2012, présentée pour Mme Zoubida B, épouse A, demeurant ..., par Me Koehl ; Mme B, épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100869 du 6 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le droit au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...KOEHL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, complétée par un mémoire enregistré le 24 janvier 2011, présentés par le PREFET DES VOSGES ; Le PREFET DES VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000281 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. A, d'une part, annulé l'arrêté en date du 13 janvier 2010 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A un titre...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 35-04... ...KOEHL...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. Tahar A, demeurant ..., par Me Koehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001780 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2010 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de...