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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2008, 04PA02967
...LAHMY...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 04PA02967 le 9 août 2004, présentée pour la SOCIETE LEON GROSSE, dont le siège est rue de l'Avenir BP 605 à Aix-les-Bains 73100, par la société bureau Francis Lefèbvre ; la SOCIETE LEON GROSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910877/6 du 15 juin 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité à 405 710,19 euros hors taxes au lieu de 649 261,15 euros hors taxes la somme qu'il a condamné la commune de Puteaux à lui verser en exécution du marché de construction de « Palais du public » et refusé la prise en compte des intérêts moratoires sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2007, 07NT01269
...LAHMY...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Robert X, demeurant ... et pour la SARL ARCHETIQUE, dont le siège est 32, rue Principale BP 17 à Romagny 68210, par Me Lahmy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X et la SARL ARCHETIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-5300 en date du 2 mai 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc soit condamnée à leur verser respectivement la somme de 7 428,50 euros TTC et celle de 35 395,41 euros TTC à titre de provisions sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 06 juin 2006, 02PA00874
...LAHMY...Vu, enregistrée le 8 mars 2002, la requête présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Lahmy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803387/6 en date du 18 décembre 2001, rectifié par une ordonnance du président du tribunal administratif en date du 18 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné conjointement et solidairement à verser à l'OPAC du Val-de-Marne une somme de 368 099 F ; 2° de déclarer irrecevables les demandes de l'OPAC du Val-de-Marne en ce qu'elles excèdent 24 906 F ; 3° de prononcer sa mise hors de cause...
...LAHMY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2001, présentée pour Me X..., en sa qualité de liquidateur de la société Miravalle, dont le siège est ..., par Me Y... de la Touraille ; Me X... demande que la cour annule le jugement n° 962522-97220 du 2 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser diverses sommes au centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency ; ..................................................................................................................... Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001, présentée pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE AARD, dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 99NT02427
...LAHMY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 29 septembre et 2 décembre 1999, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me LAHMY, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 97-1699 du Tribunal administratif de Nantes du 17 juin 1999 rejetant le surplus des conclusions de sa requête tendant à la condamnation de l'établissement public de la maison de retraite de Durtal à lui verser les sommes de 109 954,89 F en règlement du solde des honoraires qui lui sont dus en exécution du marché d'ingénierie et d'architecture conclu le 9 septembre...
