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...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 80 euros par jour de...

335-01-02-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 janvier 2018 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de regroupement familial au profit de ses deux enfants, et la décision du 22 mai 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°1806433 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler les décisions en date du 4 novembre 2019 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de circuler sur le territoire national d'une durée de trois ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. II° M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 9 février 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802892 du 12 juin 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1705837 du 8 décembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2018, MmeB..., représentée par Me Lamirand, avocat, demande...

095-02-03-03-01 ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 27 juin 2017 du préfet de l'Essonne ordonnant son transfert aux autorités italiennes en vue du traitement de sa demande d'asile et prononçant son assignation à résidence dans le département de l'Essonne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1704550 du 4 juillet 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté portant assignation à résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1603259 du 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 18 avril 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603161 du 28 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2016 et 24 janvier 2017...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMIRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1600352 du 2 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24...