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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 26 janvier 2024, 23NT00526
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination, et lui a interdit de retourner en France pour une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2300855 du 26 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 12 décembre 2023, 23NT01927
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2114237 du 5 juin 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2023, 22NT01177
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103141 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022 M. B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 janvier 2023, 22NT01920
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2106402 du 18 mai 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 juin, 24 juin et 23 septembre 2022 Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 octobre 2022, 22NT00722
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°2109588 du 8 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la situation de Mme C... dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 septembre 2022, 21NT02959
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2009871 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G... épouse C..., représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 novembre 2021, 21NT00503
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2004391, Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 2 janvier 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour les enfants F... B... D... et C... H... G... en qualité de membres de famille d'une bénéficiaire de la protection...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2020, 20NT01054
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1911030 du 25 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté article 1er, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la situation administrative de l'intéressé dans le délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 décembre 2018, 18NT00003
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2015 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable ainsi que la décision du 7 octobre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique, a confirmé le rejet de sa demande pour irrecevabilité. Par un jugement n° 1510422 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2018, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 18NT00904
...LAMY-RABU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1703366-1703684 du 12 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2018, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
