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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 février 2017, 16PA00483 et 16PA00485
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL LANCIAN ; SELARL LANCIAN ; SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des cotisations sociales afférentes à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de la même année. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 octobre 2016, 14PA05339
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au Tribunal Administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1316785/2-3 du 23 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 19 janvier 2016, 14PA03778
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande adressée au Tribunal administratif de Paris et renvoyée au Tribunal administratif de Melun, M. B... a demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 26 mars 2005. Par une deuxième demande adressée au Tribunal administratif de Paris et renvoyée au Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 décembre 2015, 15VE00101
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-04-03 Contributions... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA DE L'HOTEL DU GOLF D'ETIOLLES a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et de rétablir le montant du déficit remis en cause par l'administration au titre de l'exercice clos en 2009. Par un jugement n° 1306707 du 4 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 novembre 2015, 15VE00100
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL LANCIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA DE L'HÔTEL DU GOLF D'ÉTIOLLES a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1006233 du 4 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 janvier 2015, 13PA03189
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...SELARL LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221526 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 avril 2014, 13PA00364
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115893/2-2 du 26 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 12VE02546
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...LANCIAN ; LE ROY ; LANCIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B...demeurant..., par Me Lancian avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002373, 1009933 en date du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales y afférentes auquel ils ont été assujettis au titre des années 2003 et...
