Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, 355370
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu, 1° sous le n° 355370, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2011 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eole les Patoures, dont le siège est chemin de Lussac-les Eglises, la Bourdaille, lieudit Bois Bardon à Lussac-les-Eglises; la société Eole les Patoures demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02175 du 2 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, 355730
...LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi, enregistré le 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; la ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02252 du 2 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours contre le jugement n° 0900356-0901368 du 24 juin 2010 du tribunal administratif de Limoges ayant, à la demande de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 février 2011, 320052
60-02-01-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Arnaud A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NT3493 du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement n° 0301491 du 20 septembre 2007 du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 mars 2010, 307716
...LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 et le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INDUSTRIEL DES CARRIERS DE LA REUNION SICRE, dont le siège est situé 14 rampes Ozoux à Saint-Denis 97400, représenté par son directeur, et la SOCIETE DE CONCASSAGE ET DE PREFABRICATION DE LA REUNION SCPR, dont le siège est situé ZI Sud, Le Port 97420, représentée par son président ; le SICRE et la SCPR demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 272525
...LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2004 et 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son époux, M. Eric A ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisie d'une requête de Mme A et d'une requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, en présence de la caisse régionale d'assurance...
| France, Tribunal des conflits, 26 novembre 1990, 02632
17-03-02-05-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...SCP Le Prado, SCP Defrénois, Lévis, Avocat...Vu le jugement en date du 20 juin 1990, enregistré le 9 juillet 1990 au secrétariat du tribunal des conflits, par lequel le tribunal administratif de Rennes a renvoyé au tribunal des conflits la détermination de l'ordre de juridiction compétent pour connaître de la demande de la Compagnie d'assurance GAN incendie accidents, assureur de la ville de Morlaix, contre M. X... tendant à la réparation des dommages...
| France, Tribunal des conflits, 14 mai 1990, 02618
16-05-015 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE -Contentieux du service des eaux - Action engagée... ...SCP Le Prado, SCP Defrenois, Lévis, Avocat...Vu, enregistrée au secrétariat du Tribunal des Conflits le 19 janvier 1990, une expédition du jugement en date du 15 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur le litige opposant les époux X... et la Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF à la Communauté urbaine de Lyon COURLY et le Groupe des assurances nationales GAN-incendie-accidents et relatif...
