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335 Étrangers. ... ...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. D...F..., demeurant..., par Me B... E... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301490 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 14 mai 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par Me A... D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300142 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par Me A...D...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301021 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201493 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2012 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prévoyant une interdiction de retour en France en cas de maintien sur le territoire au-delà du délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Sylvia Lebaupain, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201710 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2012 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de la carte de séjour temporaire qui lui avait été délivrée en tant que conjointe de ressortissant français, l'obligeant à quitter le territoire français sous 30 jours et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Evelyne A, demeurant ..., par Me Lebaupain, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000517 du 18 août 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2010, présentée pour Mme Evelyne A née B, demeurant ..., par Me Lebaupain, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000465 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens lui a donné acte de son désistement et rejeté le surplus de sa requête ; 2° de constater le non-lieu à statuer ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 10 euros par...

...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Lebaupain ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902986 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou une...

...LEBAUPAIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lebaupain ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902100 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer, dans le délai d'un mois à compter de la...

...LEBAUPAIN ; LEBAUPAIN ; LEBAUPAIN...Vu, I, sous le n° 07DA00734, la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lanfen épouse , demeurant ..., par Me Lebaupain ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602864, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise, en date du 21 septembre 2006, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour...