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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 03 octobre 2024, 24LY00010
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... et Mme D... A..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 août 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305582-2305583 du 2 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23PA02387
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300980/6-2 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions d'obligation de quitter le territoire et de fixation du pays de destination, enjoint au préfet de police de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 21MA04997
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901780 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 22MA02794
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901775 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 22MA02795
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902821 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 22MA02796
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902822 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE03399
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2103365 du 21 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 juin 2023, 22PA04928
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2214916 du 18 octobre 2022 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 22PA02617
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 221008 du 10 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, M. C..., représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler l'ordonnance n° 221008 du 10 mai 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2022, 21PA05765
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108035/6-3 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, M. C..., représenté par Me Lefort, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2108035/6-3 du 14 octobre 2021 du Tribunal...
