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...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision portant rejet de sa demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante opposé le 4 janvier 2023 par l'autorité consulaire française à Douala Cameroun, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours, dans les mêmes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, avec un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2302865 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2211364 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 13 janvier 2023 contre la décision du 4 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2301059 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 13 janvier 2023 contre la décision du 4 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2301059 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal des jeunes F... A... et E... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2020 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer à chacun des enfants F... A... et E... A... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfants de...

...LEKEUFACK...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence. Par une ordonnance n° 2205212 du 24 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une ordonnance n° 22VE01681 du 19 juillet 2022, la présidente de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis la requête de M. C..., enregistrée le 12 juillet 2022, à la cour administrative...

...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de A... d'annuler le courrier du 16 avril 2019 faisant état de la décision de suivre l'avis de la commission de réforme du 4 février 2019 et de le placer à la retraite d'office pour invalidité, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1915844/5-2 du 20 mai 2021, le Tribunal administratif de A... a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335 Étrangers. ... ...LEKEUFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n°2100168 du 20 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2021, M. A..., représenté par Me Charles...