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...LEULIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly a implicitement rejeté sa demande présentée le 14 septembre 2019 et tendant à l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2009 transférant la parcelle B 494 dans le domaine public communal ; - d'enjoindre à la commune de Marly de remettre en état cette parcelle et de la fermer à la circulation publique ; - de condamner la commune de Marly à lui verser les sommes de 7 820...

...LEULIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Normandie a prononcé son licenciement à compter du 31 octobre 2020. Par un jugement n° 2004082 du 22 juin 2021 le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme B... A..., représentée par Me Leuliet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la directrice...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...LEULIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen par une première requête d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen a refusé sa promotion au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle au titre de l'année 2017. Par une deuxième requête, il a demandé au même tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rouen a...

54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...LEULIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., M. C... B... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions prises le 15 mars 2019 par le comité de pilotage du contrat de ville de Sin-le-Noble. Par une ordonnance n°1904040 du 2 juin 2020, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LEULIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 décembre 2016 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire Lille-Annoeullin l'a déclassé de son emploi, de requalifier son acte d'engagement en contrat à durée indéterminée et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 613,24 euros au titre des rémunérations non perçues et de 7 500 euros en réparation du...