Recherche de avec pour avocat LOUSTALOT FOREST dans la jurisprudence francophone
| 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LOUSTALOT FOREST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu au centre hospitalier universitaire de Toulouse le 29 mai 2004. Par un jugement n° 1300994 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif...
...LOUSTALOT-FOREST...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 sous le n° 05BX01899, présentée pour M. et Mme Raymond X, domiciliés ..., par Me Loustalot-Forest, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300044 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2002 par lequel le président du conseil général des Landes leur a délivré une permission de voirie mettant l'exécution de travaux à leur charge, et a assorti cette permission d'une prescription relative à l'implantation du portail d'entrée de...
...LOUSTALOT FOREST...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX01292, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Loustalot ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Arhansus à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des dommages occasionnés à sa propriété par les eaux pluviales en provenance de la voie communale n° 4 et à effectuer les travaux de réalisation d'un fossé d'écoulement des eaux pluviales au droit de sa...
...LOUSTALOT- FOREST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour Mme Annie X, demeurant à ... Lecumy, par Me Bertrand Loustalot-Forest, avocat au Barreau de Pau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...LOUSTALOT-FOREST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 août 1999, présentée pour M. Pierre X, demeurant à MASLACQ 64300 par Me Loustalot-Forest ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection de l'environnement du milieu aquatique et de l'association du gave d'Oloron pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 18 septembre 1998 relatif à l'exploitation du moulin d'Araujuzon...
