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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 octobre 2024, 23NT00484
...MANCEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 7 mai 2019 par lesquelles la ministre chargée du travail a, d'une part, retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société E... à l'encontre de la décision du 25 octobre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Maine-et-Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a rejeté la demande de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 18PA01067
...MANCEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Créavicab a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle le bureau du conseil d'administration de l'Office public de l'habitat de Maisons-Alfort a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier 5-7 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort, ainsi que la décision du 25 mai 2016 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1607652 du 29 janvier 2018, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte de son désistement en application...
44-046-04 Nature et environnement. ... ...SCP WAGNER MANCEAU...Vu, I, sous le n° 12BX00817, la requête enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Wagner Manceau, avocats ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902030 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Vienne n° 2009/DDAF/SFEE/74 du 25 février 2009 et n° 2009/DDAF/SFEE/226 du 13 mai 2009 soumettant les parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Coussay-les-bois à l'action de...
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...CABINET MANCEAU...Vu I°, sous le n° 13MA02486, la requête, enregistrée le 22 juin 2013, présentée pour la Banque Populaire Côte d'Azur, dont le siège social est situé 457 promenade des Anglais BP 241 à Nice Cedex 3 06292, par MeC... ; La Banque Populaire Côte d'Azur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201463 du 3 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. D...E..., annulé la décision du ministre du travail en date du 27 février...
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...CABINET MANCEAU...Vu I°, sous le n° 13MA02486, la requête, enregistrée le 22 juin 2013, présentée pour la Banque Populaire Côte d'Azur, dont le siège social est situé 457 promenade des Anglais BP 241 à Nice Cedex 3 06292, par MeC... ; La Banque Populaire Côte d'Azur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201463 du 3 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. D...E..., annulé la décision du ministre du travail en date du 27 février...
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...CABINET MANCEAU...Vu I°, sous le n° 13MA02486, la requête, enregistrée le 22 juin 2013, présentée pour la Banque Populaire Côte d'Azur, dont le siège social est situé 457 promenade des Anglais BP 241 à Nice Cedex 3 06292, par MeC... ; La Banque Populaire Côte d'Azur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201463 du 3 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. D...E..., annulé la décision du ministre du travail en date du 27 février...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET MANCEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour la SAS Spie Batignolles Energie Sud Est, agissant par son représentant légal et dont le siège est 10 rue Rabelais ZAC de Saumaty Séon à Marseille 13016, par Me Angély-Manceau ; La SAS Spie Batignolles Energie Sud Est demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903382 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision de l'inspectrice du travail des Bouches-du-Rhône du 2 avril 2009 lui ayant refusé l'autorisation de licencier...
