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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 54-05-05-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Absence. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de Côte-d'Or a résilié à ses torts le marché de travaux conclu pour la réalisation du lot n° 5 - menuiseries...

36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse du 9 décembre 2021 portant selon elle " retrait de la décision de détachement " pour exercer un mandat syndical. Par un jugement n° 2200204 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Snidaro a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes Mayenne Communauté à lui verser une somme de 60 514,87 euros au titre du solde du marché conclu le 27 juillet 2017 pour l'exécution du lot n° 7 " carrelage-faïence-sauna-hammam " d'un centre aquatique intercommunal, outre les intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2005914 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant...

...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Semur-en-Auxois l'a suspendue à compter du 24 octobre suivant des fonctions qu'elle exerçait en qualité de puéricultrice, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination. Par un jugement n° 2103038 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative contractuelle, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement. Par un jugement n° 2102163 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistré le 8 août 2022 et le 13...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 février 2021 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lui infligeant la sanction disciplinaire d'exclusion des fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2100573 du 20 janvier 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 20 juin 2023...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office . Par un jugement n° 2102778 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE;MANHOULI;MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1601588, de condamner la commune de Dieppe à lui verser, à titre principal, une somme totale de 485 507,40 euros hors taxes ou, à titre subsidiaire, une somme totale de 393 077,40 euros hors taxes ou, à tout le moins, celle de 261 133,40 euros hors taxes en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exploitation du complexe balnéaire " Les Bains ", assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts. La...

55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI de Haute Côte-d'Or prononçant son exclusion définitive de l'institut et d'enjoindre à la directrice de l'IFSI de prononcer sa réintégration et de retirer de son dossier pédagogique toute mention relative à la décision annulée, dans un délai de 30 jours à compter du jugement. Par un jugement n° 2000694 du 15 avril 2021, le...