Recherche de avec pour avocat MARTIN-CAMBON dans la jurisprudence francophone

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1904359 du 21 octobre 2019, la magistrate...

...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... L... K... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises au Cameroun rejetant sa demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1808177 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804625 du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté du 2 août 2018 et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de procéder au...

335 Étrangers. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 août 2018 du préfet de l'Ariège portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1804338 du 11 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 21 août 2018 du préfet de l'Ariège, et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-9 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1803388 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du préfet du Tarn du 11 décembre 2017, enjoint au préfet...

...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a décidé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1800625 du 16 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2018, M.A..., représenté par Me Martin-Cambon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703615 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2018...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part, d'annuler la décision du 6 juillet 2017 par laquelle le préfet du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, la décision du 20 septembre 2017 par laquelle il a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1703756 du 11 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700364 du 15 février 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...MARTIN-CAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du préfet en date du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1603316 du 25 juillet 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19...