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36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...MINIER MAUGENDRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler les décisions des 9 juin et 6 octobre 2017 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Larmeroux à Vanves 92170 a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle déclare avoir été victime le 2...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions... ...MINIER MAUGENDRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a rejeté sa demande du 25 octobre 2018 tendant à l'octroi d'un congé de longue durée ainsi que les deux arrêtés du 8 janvier 2019 par lesquels le directeur général de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MINIER MAUGENDRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP sur sa réclamation préalable du 12 janvier 2018 ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 3 395,82 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts...