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...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2303188 du 15 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ou tout pays vers lequel il est légalement admissible et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1912847 du 20 octobre 2020, le tribunal...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1710061 du 2 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2020, M. F... E..., représenté par Me...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1709774 du 24 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2019 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du 7 avril 2017 du ministre de...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1811935 du 18 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2019, M. C..., représenté par Me...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Par un jugement n° 1709144 du 2 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1807896 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 mars 2019 et le 27 mai 2019, M. E... F..., représenté par Me D...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 8 juillet 2014 par laquelle le président du conseil général de la Sarthe lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle et, d'autre part, la décision du 20 octobre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Sarthe a rejeté son recours gracieux contre la décision du 8 juillet 2014. Par un jugement n° 1503779 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

...MOUTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1806880 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2019, Mme B...

...MOUTEL...Vu, sous le n°18NT00595, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mai 2016 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1608055-1702184 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...