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...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 avril 2015, que la SCI d'Artagnan dont M. Paul X... est gérant, propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments A à E à usage mixte de commerce, de bureaux et d'habitations s'ordonnant autour d'une cour privée, a consenti, le 13 octobre 1988, à M. X... un bail commercial à compter du 1er avril 1988 portant sur une partie de cet ensemble immobilier pour l'exploitation par la « société d'exploitation de La Botte Chantilly...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-50.034 et B 14-13.926, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Altus aménagement la société les 5 mai et 7 juillet 2009, le liquidateur a assigné le gérant de cette société, M. X... le dirigeant, en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; Sur les seconds moyens des pourvois, rédigés...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 5 mars 2015, que la société La Comblette a donné à bail à la société Les Jardins du Val de Saône des locaux à usage commercial, puis lui a donné congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction ; que la société La Comblette a assigné la société locataire en fixation de cette indemnité ; Attendu que la société Les Jardins du Val de Saône fait grief à l'arrêt de limiter le montant de...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Fumagalli France et Fumagalli Impianti Power Oil et Gas Spa du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atradius Credit Insurance NV ; Donne acte, en outre, à la société Fumagalli Impianti Power Oil et Gas Spa du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 19 décembre 2008 et 6 mars 2009, que la société Dresser Rand a sous-traité à la société Fumagalli...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laucyl et M. X... du desistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rivoli avenir patrimoine, la société Edissimmo, M. Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., M. C..., M. Patrice D..., M. Eric D..., Mme Christine D..., la société Garnier-Guillouet, la société L'Espace, la société ACSB optique, la société Cenicom Chelles et la société Keygan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2014, que les sociétés SCPI, Edissimo et Rivoli...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur "les observations de la SCP Blondel, avocat des consorts X...", alors que Me Blondel exerce seul son office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'erreur purement matérielle affectant la décision n° 10445 F rendue le 21 octore 2015...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 7 février 2007, M. X... et son épouse, Mme Y..., M. et Mme X... ont acquis, auprès de la société Les Albères, trois unités d'hébergement d'un ensemble immobilier ; que M. et Mme X... ont assigné la société Les Albères ainsi que les associées de celle-ci, les sociétés Océanis promotion et Océanis J. V., en paiement des frais d'acte ; que la société O...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes notariés des 11 et 29 décembre 2006, M. X... et son épouse, Mme Y..., M. et Mme X... ont acquis, auprès de la société Les Albères, quatre unités d'hébergement d'un ensemble immobilier ; que M. et Mme X... ont assigné la société Les Albères ainsi que les associées de celle-ci, les sociétés Océanis promotion et Océanis J. V., en paiement des frais d'acte ; que la sociét...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SAFER Provence Alpes Côte d'azur la SAFER avait motivé sa décision par référence à deux des objectifs légaux prévus par l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime, précisant que l'exercice du droit de la préemption permettrait à des candidats de s'agrandir ou se restructurer, qu'un appel à candidature aurait lieu et que la situation de l'acquéreur...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Grenoble au profit de la société Associated Traders HK ltd ; Attendu que le redressement judiciaire de la société Richard Barbett international a été prononcé le 16 juillet 2013 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation 1re Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12-19.822 a constat...