| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 14-25096
...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constatation de la péremption d'instance : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans le litige opposant Jacqueline Y... à M. Charles Z..., un arrêt de la Cour de cassation 1re Civ., 18 novembre 2015, pourvoi n° T 14-25.096 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Jacqueline Y... et imparti aux héritiers un délai de six mois pour accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 novembre 2016, 16-50024
...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 19 novembre 2015 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Odent et Poulet la SCP envers la société VBN ; Vu la requête présentée le 21 mars 2016 par la société VBN, désormais assistée de la SCP Brignier, en qualité d'administrateur judiciaire à son redressement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 14-25096
...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Jacqueline Oustabachian, demanderesse au pourvoi, survenu le 6 février 2015 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation 1re ch. civ., 18 novembre 2015 a constaté l'interruption de l'instance...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mai 2016, 14-19880 et suivant
...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 14-19. 880 et T 14-24. 613, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 avril 2014, que, le 2 juillet 2010, M. X... a conclu avec la société FG médical un contrat ayant pour objet la mise en place dans son cabinet médical d'une plate-forme thermique dite « Medisculpture évolution médilipolyse » et la fourniture de diverses prestations de services en matière de formation, de maintenance et d'actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 novembre 2015, 14-25096
...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Jacqueline X..., demanderesse au pourvoi, survenu 6 février 2015 ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer les diligences nécessaires en vue de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2014, 13-12071
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Défaut -... ...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 9 janvier 2012, que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée en date du 1er octobre 2006 par la société Magic Mobil, en qualité de technicien, dans le cadre d'une convention de contrat d'accès à l'emploi ; que la rupture anticipée de son contrat de travail pour...