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...Me Delamarre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que par avis d'appel restreint à la concurrence, la Société d'exploitation du Palais Omnisport de Paris-Bercy la société POPB a fait connaître son intention de conclure un marché portant sur des prestations de gestion de billetterie, de relation-client et de services associés ; que les sociétés France Billet, FNAC...

...Me Delamarre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 12 mars 2015, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse de Crédit mutuel d'Avignon la banque à l'encontre de M. X...et de Mme Y..., le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Marebello la société fait grief à l'arrêt d'avoir réitéré la vente de l'immeuble des consorts...

...Me Delamarre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., M. Y... et Mme Z..., épouse Y..., se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Oise ayant, notamment, ordonné le transfert de propriété au profit de la Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte de parcelles leur appartenant ; Sur le second moyen : Attendu qu'ils sollicitent la cassation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation, par...

...Me Delamarre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 février 2013, que M. X...a été engagé le 11 octobre 2008 par la société Auto-Ecole de conduite du Moulin à Vent en qualité d'enseignant de conduite ; que le 21 février 2009, il a été licencié, sans qu'un entretien préalable n'ait été organisé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que...