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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2014, 12-13966 et suivants
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-13. 966, E 12-13. 967, H 12-13. 969, J 12-13. 971, K 12-13. 972, M 12-13. 973, P 12-13. 975, Q 12-13-976, R 12-13. 977, S 12-13. 978, Y 12-14. 053, Z 12-14. 054, A 12-14. 055, B 12-14. 056, C 12-14. 057, D 12-14. 058, E 12-14. 059, F 12-14. 060, H 12-14. 061 et G 12-14. 062 ; Donne acte à la société Adventure line productions de ce qu'elle se...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2013, 12-82949
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques Simon X..., - M. Yvan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2012, qui les a condamnés à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour banqueroute, le second, pour complicité de banqueroute, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2012, 11-10392
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 novembre 2010, que la société Danone produits frais France la société Danone, après avoir acquis auprès de la société Axima réfrigération France la société Axima, qui l'a fait fabriquer par la société de droit allemand Thermowave Gesellschaft Für Warmetechnik MBH la société Thermowave, une pièce qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2011, 10-80449
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Marie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses filles mineures Camille et Marie, parties civiles-La compagnie d'assurances AGF devenue Allianz, partie intervenante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 2010, 09-11853
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal Puériculture de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi Toys France SA, Mega Brands Europe et Hasbro France ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 2010, 09-11936
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France Carrefour de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France, Mega Brands Europe NV/SA, Puériculture de France, exerçant sous le nom commercial Chicco prénatal, Hasbro France et Epse Joué club ; Sur le quatrième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2010, 09-12860
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire que la cour d'appel a, dans le dispositif de son arrêt, débouté les époux X... de leur demande de complément d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 07-11375
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de Fourvoirie, la société Entreprise Botta, M. X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Botta et M. Y..., en qualité de représentant des créanciers de la même société, que sur les pourvois incidents relevés par la société AGF et par la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand...
