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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 janvier 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit tout retour pendant une durée de deux ans, avant de l'assigner à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2400184 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2402557 du 30 août 2024, le tribunal a rejeté cette...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé à trente jours le délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2400332 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2308974 du 6 février 2024, le tribunal a rejeté cette...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une indemnité provisionnelle de 6 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, à valoir sur l'indemnisation des conséquences dommageables de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET YOUSSEF NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans, et d'enjoindre à la préfète de l'Ain de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET YOUSSEF NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2304746 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...CABINET YOUSSEF NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... Diallo a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la dégradation de son état de santé postérieurement au 27 novembre 2017. Par jugement n° 2104105 du 22 juin 2022, le tribunal a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET YOUSSEF NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2110084 du 31 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET YOUSSEF NAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un...