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60-05-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... H... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile Roux, du Puy-en-Velay, à lui verser une somme de 83 676 euros, en réparation de préjudices occasionnés par sa prise en charge médicale dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme a présenté des conclusions tendant à la condamnation...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... ... et M. E... ..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fils mineur A... D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy à leur verser, en réparation des préjudices que leur ont causés les conditions de la naissance A... D... le 5 avril 2009, les sommes respectives de : - 1 583 344,48 euros pour A...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions implicite puis du 25 avril 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de ses demandes de reconnaissance d'un accident de service survenu le 4 octobre 2016 et d'enjoindre à l'administration de reconnaître cet accident ainsi que l'imputabilité au service des arrêts de travail pris en conséquence et de reconstituer ses...

...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, tout d'abord, la décision du 7 février 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 25 juillet 2018 et a autorisé son licenciement pour inaptitude de la société F..., ensuite, la décision du 25 juillet 2018 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement pour inaptitude ainsi que le rejet implicite de son recours hiérarchique et, enfin, de mettre à la charge de l'État...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 50 290,44 euros au titre de ses débours, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2018, eux-mêmes capitalisés, ainsi que la somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de...

60-05-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 201 641,65 euros qu'il a versée à M. D... A... en réparation des préjudices consécutifs à l'infection nosocomiale qu'il a contractée...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15 987,28 euros en réparation des préjudices subis par son fils. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 49 286,81...

...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... L..., Mme R... L..., Mme M..., Mme O..., M. H..., Mme P... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...

...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...

...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D..., M. A... G..., Mme Q..., Mme H... L..., Mme R... L..., Mme M..., Mme O..., M. I..., Mme P... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089...