Recherche de avec pour avocat ORHANT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 14 mai 2025, 24PA04210
...ORHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2416599 du 13 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 juin 2023, 22PA03208
...ORHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202688/8 du 14 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A... C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 mars 2023, 22PA01188
...ORHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2116372 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 18 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Orhant, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2021, 21VE01823
...ORHANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de l'asile ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2106248 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer la demande d'asile de Mme A.... Procédure...
