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| 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...OYIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 mai 2017 rejetant sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été délivrée depuis le 4 juillet 2012 sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OYIE...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour Mme C...B...demeurant ... par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203792 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à destination de son pays...
...OYIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous le numéro 09BX00507, présentée pour M. Robinzon X, demeurant ... par Me Oyie, avocat ; M. Robinzon X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804736 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
...OYIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous le numéro 09BX00508, présentée pour Mme Meriem X EPOUSE Y, demeurant ... par Me Oyie, avocat ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0804738 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, à ce...
...OYIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008 sous le n° 08BX01716, présentée pour M. Clément X demeurant ..., par Me Oyie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800493 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...OYIE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée par Mlle Josette X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/224 - 07/301 du 25 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2007 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour portant...
...OYIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2005 sous le numéro 05BX01139, présentée pour la COMMUNE DE LE BARP représentée par son maire en exercice, par Me Laveissiere, avocat ; La COMMUNE DE LE BARP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 7 avril 2005 en tant qu'il a prononcé l'annulation des délibérations du conseil municipal n° 28 A à 28 F en date du 28 mars 2003 portant approbation du budget primitif de la commune pour l'année 2003 ; 2° de confirmer les autres dispositions du jugement ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 3.000 euros en...
