Recherche de avec pour avocat PASSEMARD dans la jurisprudence francophone
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...PASSEMARD MONIQUE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2013 sous le n° 13LY00289, la décision du 30 janvier 2013, par laquelle, à la demande de M. B... A...C...statuant au contentieux a : 1° annulé l'arrêt n° 08LY01531 du 8 avril 2010 par lequel la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601363 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 582 518,82...
54-03-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Constat d'urgence. 54-08-04-01-01... ...SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour la société Vicat, dont le siège est Tour Manhattan 6 place de l'Iris à Paris La Défense Cedex 92095 ; La société Vicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205334 et 1205335 du 9 novembre 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes de tierce opposition dirigées contre les ordonnances n° 1203958 des 24 juillet et 9 août...
68-01-01-02-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...PASSEMARD MONIQUE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour d'infirmer la décision du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 novembre 2009 notifiée le 4 décembre à M. A en ce que le jugement n'a pas répondu à l'un des moyens soulevés par l'appelant ; M. A soutient, qu'en première instance, il avait soulevé le moyen selon lequel le plan d'occupation des sols de la commune de Châtel-Guyon...
...PASSEMARD...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01805, présentée pour M. Najib A, élisant domicile chez son conseil demeurant ..., par Me Passemard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701996 du 26 mars 2009 du Tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 décembre 2006, par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident valable du 8 septembre 2004 au 7 septembre 2014 ; 2° d'annuler l'arrêté précit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 09LY01732
...PASSEMARD MONIQUE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour M. Moïse A et Mme Sarah B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 090991 du 19 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2009 par laquelle le maire de la commune de Saint-Clément-de-Régnat a refusé le raccordement de la parcelle sur laquelle ils résident aux réseaux d'eau et d'électricité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 08LY01531
...PASSEMARD MONIQUE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601363 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 582 518,82 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de l'abattage des sangliers de son élevage ; 2° de mettre à la charge de l'Etat ladite somme, ainsi que celle de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés au titre de l'instance devant le tribunal...
...PASSEMARD...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006, présentée pour Mme Marie-Marguerite X, domiciliée ..., par Me Passemard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401265 du 30 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2004 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a radiée des cadres à compter du 6 avril 2004 pour abandon de poste et, d'autre part, au paiement d'une indemnité de 33 236 euros ; 2° d'annuler pour...
...PASSEMARD...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour M. Michel X, domicilié..., par Me Passemard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 002101 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 décembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné l'élimination de sangliers dont il fait l'élevage ; 2° l'annulation de cet arrêté ; - classement cnij : 03-05-03-01 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le décret...
