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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PFIRMANN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Pfirmann, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006030 en date du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

37-03-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Droits du requérant. 37-03-02-01 Juridictions... ...PFIRMANN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamat A, demeurant chez M. B ..., par Me Pfirmann, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909760 du 13 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2009 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour...

...PFIRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 30 novembre 2009, présentée pour M. Madassa A, demeurant chez M. Siby B, ..., par Me Pfirmann ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811356 en date du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 septembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...PFIRMANN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 janvier 2008, présentés pour M. Surinder X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0503173-7 du 18 juin 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de régulariser sa situation administrative ; Il...

...PFIRMANN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dan X, demeurant Chez Mme Kongo Jeanne Y ..., par Me Pfirmann, M. Dan X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600992 en date du 12 mai 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2006 par laquelle le Préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de carte de séjour en qualité de réfugié et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du...

...PFIRMANN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2005, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Pfirmann ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508552 du 14 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2005 ; Il soutient que pour des raisons de santé il doit resté en France pour suivre des soins prolongés qu'il ne pourrait recevoir en Algérie ; il...