Recherche de avec pour avocat PILLA dans la jurisprudence francophone

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim, à lui verser une somme provisionnelle de 893 436 euros toutes taxes comprises correspondant au montant des travaux de reprise nécessaires...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat dénommé " Lille Métropole Habitat " a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement M. D... E... et les sociétés B..., Preéventec et la société Ingerop, venue aux droits de la société ETR Ingénierie, à lui verser une somme totale de 12 026 080,36 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les tours " Les Aviateurs ". Par un...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Générali Iard à lui payer la somme de 82 893 euros au titre des désordres affectant les sept regards électriques avec la présence d'eau dans la fosse du compteur d'eau et dans la fosse dite TGBT, assortie des intérêts au taux légal multiplié par deux, à compter du jour...

54-08-01-03-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Ne présentent pas ce caractère. Cause juridique distincte.... ...SCP PILLE - HAQUETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la communauté de communes Opale sud et la commune de Rang-du-Fliers, d'une part, à leur verser une somme de 149 021,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la requête avec capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices consécutifs aux travaux...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VERLEY et PILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz IARD et la commune de Tourcoing, son assurée, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société GTB à leur verser respectivement les sommes de 160 585 euros et de 399 805,91 euros à titre de réparation des préjudices résultant des sinistres ayant affecté l'église Notre Dame des Anges à Tourcoing Nord et à prendre à sa charge les frais et...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP VERLEY et PILLE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour la société SAS Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège est 380 rue Jean Perrin BP 525 à Douai 59501 Cedex, par MeB... ; la société SAS Entreprise Jean Lefebvre demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404367 du 4 août 2014 par laquelle le vice-président désigné du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, lui a étendu, à la demande de l'expert, la mesure d'expertise prescrite...

54-03-011-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP VERLEY et PILLE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour la société ALLIANZ IARD, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par MeA... ; la société ALLIANZ IARD demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303031 du 21 novembre 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que l'expertise prescrite par ordonnance du 8 juillet...

60-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Allocation d'une provision. ... ...SCP VERLEY et PILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour la commune de Béthune Pas-de-Calais, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; la commune de Béthune demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302739 du 2 juillet 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que la société Coexia Enveloppe soit condamnée à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP VERLEY et PILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux ETMF venant aux droits de la société SND, dont le siège est Port de Santes à Haubourdin 59320, par Me B... C...; la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1000796 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer à la société Gaz réseau...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP VERLEY-PILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, dont le siège social est situé route de Vendeville à Templemars 59170, et pour la société NORPAC, dont le siège social est situé rue John Hadley à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Verley ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602628 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille...