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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...POUILLY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Artois-Lys a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, de condamner in solidum M. F...L..., M. C...B..., la société Euro Ingénierie, la société Contracts Middle East, venue aux droits de la société Rabot Dutilleul Entreprises, la Mutuelle des Architectes Français et la société Lloyd's à lui verser une somme de 43 549,95 euros...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...POUILLY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour l'association écologie et tradition, dont le siège est 14 rue du Docteur Guy Martin à Sainghin-en-Mélantois 59262, Mme D...F..., demeurant..., et Mme C...E..., demeurant..., par Me A...B... ; L'association écologie et tradition et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006404 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant...

60-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Allocation d'une provision. ... ...POUILLY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour la société SA Norpac, société anonyme, dont le siège est 1 avenue de l'Horizon BP 29 à Villeneuve d'Ascq 59651 Cedex, par MeD... ; la société SA Norpac demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303281 du 13 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise portant sur les désordres de la Résidence La Poterne à Lille ; 2° de rejeter la demande de...

54-03-011-02 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Recevabilité.... ...POUILLY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 janvier 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 janvier 2011, présentée pour le groupement d'entreprises solidaires NORPAC/EIFFAGE constitué de la société SA NORPAC, dont le siège social est situé 1 avenue de l'Horizon à Villeneuve d'Ascq 59650, et de la SAS EIFFAGE TP, dont le siège social est situé route de Vendeville à Templemars 59175...