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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2007019, 2007021 du 29 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 février, 28 février et 1er octobre 2021, M. D...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et a décidé sa remise aux autorités belges. Par un jugement n° 1422770/5-3 du 4 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités espagnoles, et, d'autre part, d'enjoindre à celui-ci de lui délivrer un titre de séjour durant l'examen de sa demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ; Par une seconde demande, M...

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404481/7-1 du 14 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2013 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion pour menace grave à l'ordre public ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme A...C...épouse E...ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 25 mars 2013 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à la frontière. Par un jugement n° 1302863 - 1302864 du 20 mars 2014, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318481 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour Mme A...F...épouseD..., demeurant..., par Me Pouly ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316546/3-3 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour " ressortissant de l'Union européenne " pour une durée de cinq ans ; 2° d'annuler, pour excès de...

...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2014, présentée pour M. E...A..., domicilié chez " FranceTerre D'Asile " FTDA, domiciliation n° 0126643 BP 383 à Paris cedex 75018, par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306848/6 du 6 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA s'est déclaré incompétent pour connaître de sa demande d'asile au profit des autorités italiennes...

...POULY CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317943/5-3 du 26 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de saisir la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions verbales par lesquelles le préfet de police, d'une part, a prolongé le délai de remise aux autorités polonaises, d'autre part, a refusé son admission provisoire au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1400217/3-3 du 9 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2014 sous forme dématérialisée, M. C...