Recherche de avec pour avocat RAGNO dans la jurisprudence francophone

...RAGNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler de l'arrêté du préfet de police du 30 juin 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1514322/5-2 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2016, M. A..., représenté par Me B...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1514322/5-2 du 21 avril 2016 du Tribunal administratif de Paris; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 30...

...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour Mme B...E...épouseD..., demeurant chez..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205588/1-3 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, soit un certificat de résidence de 10 ans...

...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111706/3-3 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 mai 2011 refusant à M. B...A...le changement de statut d'étudiant en celui de salarié, obligeant l'intéressé à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris...

...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Ragno, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-643 en date du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 335-06-02-03 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Carte de commerçant... ...RAGNO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2009 et 28 septembre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900955 du 22 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 décembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle Sanaa A et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2 de rejeter la demande présentée...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 335-06-02-03 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Carte de commerçant... ...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour Mlle Sanaa A, demeurant au ..., par Me Ragno ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0915600 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 août 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination...

...RAGNO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mai 2009 et le 7 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Aliou A, demeurant chez Mme Oumou B, veuve C, ..., par Me Ragno ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811715 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Walid A, élisant domicile ..., par Me Ragno ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 n° 0801683/5-1 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui...

...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour M. Ferhat A, demeurant chez M. et Mme B ... par Me Ragno ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816123 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans le délai...

...RAGNO...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Ferhat A et Mme Taous B épouse A demeurant chez M. et Mme Abenour C, ... , par Me Ragno ; les époux A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607524 et 0607528 en date du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 20 mars 2006 leur refusant leur admission au séjour ; 2° d'enjoindre audit préfet de leur délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de...