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...SANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, le procès-verbal de notification de cet arrêté, l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a ordonné son placement en rétention et le procès-verbal de notification de ses droits en rétention du même jour. Par...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...SANDO;SANDO;SANDO...Vu la procédure suivante : ... Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206478 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêt...

...SANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105365 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme E... épouse A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1607261/1-3 du 21 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2016, Mme B..., représentée par Me...

26-03-05 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté d'aller et venir. ... ...SANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Val de Marne, saisi par lettre du 27 octobre 2013 réceptionnée le 30 octobre 2013, a refusé de lui restituer son passeport français et, d'autre part, la décision née du silence gardé par le préfet du Val de Marne sur sa demande du 4 mars 2014, réceptionnée le 7 mars 2014, tendant à ce que lui soient communiqués...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SANDO...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sando, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109853 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement et prononçant une...

...SANDO...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Lila X, demeurant ..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Thomas et Jordan, et pour Mlle Asina X, M. Jonathan X et M. Florian X, enfants majeurs demeurant à la même adresse, par Me Sando, avocat au barreau de Paris ; les CONSORTS X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 07-3026 du 10 juin 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a limité à 10 000 euros pour M. Lila X et à 7 500 euros pour chacun de ses enfants les sommes que le centre hospitalier régional d'Orléans a été condamn...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SANDO...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. Belabbes A, demeurant chez M. B, ..., par Me Sando ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900645/5 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2008 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en ce qui concerne les frais de procès de première instance et de 4 500...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SANDO...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour Mme Djenet Yamina A épouse B, demeurant chez M. C, ..., par Me Sando ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090646/5 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2008 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en ce qui concerne les frais de procès de...

...SANDO...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Dhaou Bin Mohamed-Touhami A, demeurant BC par Me Wang-You Sando, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-09582, en date du 26 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2007 du préfet du Val-de-Marne rejetant son recours gracieux tendant à la restitution de sa carte de résident ; 2° d'annuler, outre ladite décision en date du 4 octobre 2007 prise par le préfet du Val-de-Marne, l'arrêté en date du 6 décembre 2004 pris par cette même...