Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SAS Boucard-Capron-Maman dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500234
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-20.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. B E, 2°/ Mme Z B, épouse E, domiciliés tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500150
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° F 22-22.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ M. I B, domicilié Adresse 4 Suisse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500160
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 160 F-D Pourvois n° R 23-16.436 B 24-12.195 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500164
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° Q 23-15.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme O L, épouse K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.837 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500122
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° T 23-23.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 1°/ M. X F, 2°/ Mme U O, épouse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, 52500170
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° K 22-14.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ La Fédération des autonomes de solidarité, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2025, 22500119
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° J 22-16.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ M. P Z, 2°/ Mme L H, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, 52500037
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° C 23-19.460 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U...
