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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 09 avril 2024, 22VE00467
19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Locagrues Locat Mater a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. Par un jugement n° 1906926 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20VE01236
19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 1703612 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 20VE00395
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1708585 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 20VE00396
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1708586 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 18VE02724
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 19VE00028
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par une ordonnance du 25 février 2018, le président de la section du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 janvier 2019, 16VE03294
19-04-02-01-04-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1427924 du 19 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 avril 2018, 16VE03295
19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de leur accorder la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1409185 du 22 septembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 juin 2017, 16VE01167
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AGRICULTURE AND HORTICULTURE DEVELOPMENT BOARD AHDB a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait au titre de la période correspondant au troisième trimestre de l'année 2010 pour un montant de 45 947,14 euros. Par un jugement n° 1503129 du 16 février 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2015, 13VE01226
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...SARL DORASCENZI-FENART...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M. et Mme A... B... demeurant..., par Me Dorascenzi, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808056 en date du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires, en droits et majorations, à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, auxquelles ils ont ét...
