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SUCCESSION Il résulte de l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février... ...SCP Fabiani - Pinatel, Me Brouchot, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 583 F-B Pourvoi n° H 22-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

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ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Etendue - Ouvrage existant - Conditions... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Foussard et Froger, SARL Le Prado - Gilbert, SARL...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 280 FP-B Pourvoi n° S 22-20.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° B 22-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Air France, dont le siège est Adresse 2, a...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° Q 22-20.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. N F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-20.341 contre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° G 22-23.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme Z J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-23.049 contre l'arrêt rendu...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° Z 22-20.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. K S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-20.649 contre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° R 22-16.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Generali vie, société anonyme, dont le siège...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° Q 22-22.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 M. Y G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-22.480 contre l'arrêt rendu...