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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° A 21-17.564 X 21-19.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 I- La Compagnie d'assurances et de réassurance Warta...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Radiation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° D 21-24.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. C P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-24.421 contre l'arrêt rendu le 28 septembre...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Interruption d'instance par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 21-24.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. C P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-24.421 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-86.978 F-D N° 00745 18 MAI 2022 ECF NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2022 M. U W T a présenté, par mémoire spécial reçu le 28 février 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° P 21-10.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 1°/ La Société commerciale de télécommunication SCT, société par actions simplifiée...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° Z 20-16.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme D T, épouse B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-16.248 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° A 19-15.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 M. L... W... , domicilié ..., a formé le pourvoi n° A 19-15.647 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° H 20-17.842 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent , SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 544 F-D Requête n° X 18-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation est saisie de la...