Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP BOUCARD-MAMAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400462
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° A 22-23.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, 52400540
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° S 21-20.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 52400166
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvois n° A 21-18.967 B 21-18.968 C 21-18.969 D 21-18.970 E 21-18.971 F 21-18.972 H 21-18.973 G 21-18.974 J 21-18.975 K 21-18.976 P 21-18.979 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 52400167
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° Q 21-18.980 R 21-18.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme E D, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme K N, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400076
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvois n° A 22-24.238 B 22-24.239 C 22-24.240 D 22-24.241 E 22-24.242 F 22-24.243 H 22-24.244 G 22-24.245 J 22-24.246 K 22-24.247 M 22-24.248 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de MM. R, K, JO, Mmes O, M, LM...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400077
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° N 22-20.822 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C ès qualitès. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400078
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° N 22-24.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. Z K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-24.249 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400043
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Q 21-25.029 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
