Recherche de avec pour avocat SCHARR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 mars 2023, 21BX01648
...SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur B... à lui verser une indemnité de 599 266,33 euros en réparation de la cécité de son œil gauche survenue postérieurement à une cyclophotocoagulation au laser réalisée en juin 2008 dans cet établissement, et à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale avant dire droit. Par un jugement n° 1900796 du 12 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 20PA03708
...CABINET D'AVOCATS SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser, en réparation des préjudices que lui ont causé diverses fautes dans sa prise en charge médicale consécutive à son accident du 20 octobre 2009, une somme totale de 506 612,31 euros. Par un jugement n° 1708254 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné solidairement le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA00541
...CABINET D'AVOCATS SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I..., en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs G..., D... et F... I..., et A... E... I..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences GHUPPN à leur verser, en réparation des préjudices subis du fait des conditions de prise en charge de Mme H... I... B... le centre hospitalier Sainte-Anne au cours de l'année 2012, la somme de 48 656 euros au titre des préjudices subis B... Mme I... avant son décès, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 avril 2021, 19PA01163
...CABINET D'AVOCATS SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Fontainebleau au paiement de la somme totale de 111 816,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident survenu à l'occasion du service le 7 décembre 1993. Par un jugement n° 1608850 du 5 février 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2019, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...SCHARR...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 30 novembre 2017, la cour a, avant dire droit, ordonné une expertise à l'effet de l'éclairer sur l'existence d'une aggravation de l'état de santé de M. E...depuis le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 21 octobre 2010, et, le cas échéant, sur l'étendue de cette aggravation et sur les conséquences en résultant quant aux besoins de M. E... en assistance par une tierce personne. L'expert désigné a remis le 18 juin 2018 son rapport, et les parties ont été invitées à présenter leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 16NT01881
...CABINET JEAN-MICHEL SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser la somme globale de 244 585 euros en réparation des préjudices résultant des interventions chirurgicales subies les 13 avril 2005 et 10 novembre 2009 au sein de cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher a, pour sa part, sollicité la condamnation du même établissement hospitalier à lui verser la somme de 33 143,47 euros au titre des débours engagés en...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société électricité de France EDF à lui verser une indemnité complémentaire d'un montant de 5 600 034, 33 euros, avec intérêts à compter du 17 janvier 2012 et capitalisation des intérêts, en réparation de l'aggravation des préjudices résultant de l'accident d'électrocution dont il a été victime le 21 septembre 1995. Par un jugement n° 1200372 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 16NT02743
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...SCHARR...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Collart, avocat de Mme C... et de Me Bergeron...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 avril 2017, 16NT02743
...SCHARR...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemoine, - et les conclusions de M. Giraud, rapporteur public ; - et les observations de MeF..., substituant Me Dubreuil, avocat de Mme G.... 1. Considérant que lors d'un examen de dépistage pratiqué le 21 octobre 2010 a été mise en évidence une masse suspecte au niveau du sein...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 novembre 2016, 15PA02481
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET D'AVOCATS SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme A...B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leur fils mineur décédé, M.D..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à leur verser, en qualité d'ayants droit de leur fils, la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice de celui-ci, et la somme de 60 000 euros en réparation de leur...
