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...SCP ADAMAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 2006 et 9 janvier 2006, présentés pour Mme Hélène Margaret X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401347-0401348 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 83 198,40 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises par les services sociaux des inspections d'académie de Chambéry et de Macon ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 83 198,40...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour la société BOUCHERIES ANDRE, dont le siège est 190 cours Charlemagne à Lyon 69002 ; La société BOUCHERIES ANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702464 du 6 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de Réseau ferré de France, a ordonné son expulsion de l'emplacement qu'elle occupe sur le site de la gare de Lyon-Perrache, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PRARIOND à Tignes, représenté par son syndic la SARL Savoie Immobilier, Mme Carole X, domiciliée ..., Mme Françoise Y, domiciliée ... et Mme Jeanne Z, domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303666-0404766 en date du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble lui a, d'une part, donné acte du désistement de sa demande dirigée contre le permis de construire délivré le 24 juin 2003 par le maire de Tignes Savoie à la...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, par Me Xynopoulos, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301147 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2005 qui, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté en date du 21 janvier 2003 par lequel son maire a accordé à Mme Y un permis de construire un chalet ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP ADAMAS...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE, par la SELARL Adamas Affaires Publiques, avocats au barreau de Lyon ; Le DEPARTEMENT DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601057 du 23 mai 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable sa demande d'organisation d'une expertise relative aux désordres affectant l'étanchéité du pont-canal de Moingt ; 2° de prescrire une expertise opposable à l'Etat, à la société en nom collectif Savoie Travaux Spéciaux STS et à la compagnie Axa...

...SCP ADAMAS...Vu, I, sous le n° 06LY00293, la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, par Me Xynopoulos, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201915 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 novembre 2005 en tant que, par ce jugement, sur la demande de M. et Mme X, le Tribunal a annulé l'arrêté du 7 mars 2002 par lequel le maire a délivré un permis de construire à M. Y ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X ; 3° de condamner M. et Mme X à lui verser une somme de 2 000...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour la SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE, anciennement dénommée société d'entreprises camions et autocars Maisonneuve SECAM, société par actions simplifiée représentée par son président en exercice, dont le siège est 46 rue Maréchal Foch, BP 153, Saint-Jean d'Ardières à Belleville 69823, par Me Ghinsberg, avocat ; La SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401794 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502977 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions en date des 14 mars et 23 mars 2005 par lesquelles l'adjoint au maire de Lyon délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver une salle municipale à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette en vue d'y tenir des réunions les 24...

...SCP ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502066 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 14 mars 2005 par laquelle l'adjoint au maire de Lyon délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines la salle du foyer de Montchat en vue d'y tenir des réunions les 24 mars 2005 et 12...

...SCP ADAMAS...Vu, I, la requête, enregistrée le 17 mars 2000 sous le n° 00LY00627, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC 74402 cedex, par la SCP d'avocats Adamas ; La COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992948 du 14 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le marché de prestations de services qu'elle a passé le 25 août 1999 avec la société anonyme à objet sportif SAOS « Les Huskies » pour la période comprise entre le 1er septembre 1999 et le 1er septembre 2000 ; 2° de rejeter la demande en annulation dudit marché présentée par...