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...SCP BRIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté de communes Bocage Hallue à lui verser la somme de 102 275,42 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'accident survenu le 21 août 2016 à la cité souterraine de Naours. Par un jugement n° 1803883 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté de communes du territoire Nord Picardie, venant aux droits de la communauté de communes Bocage Hallue, à verser à M. C..., la somme de 22 473,30 euros en réparation des...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...SCP BRIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sulpice a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il a classé la parcelle cadastrée section AH n° 126 en zone naturelle. Par un jugement n° 1803407 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette requête...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...SCP BRIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Eaucourt-sur-Somme a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2017, valant titre de recettes, notifiée le 23 août 2017, par laquelle le directeur général de FranceAgriMer lui a ordonné de reverser la somme de 164 679,12 euros au titre de la restitution d'une aide perçue pour la restructuration de l'industrie sucrière et 16 467,91 euros au titre de la majoration de 10% et...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 18-03-01 Comptabilité publique et budget. Créances des... ...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101094 du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la minoration de l'obligation de payer la somme de 40 000 euros réclamée par un avis d'opposition à tiers détenteur émis à son encontre le 11 février 2011 par la trésorerie municipale de...

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour la société " Groupe Santé Victor Pauchet ", dont le siège est situé 2 avenue d'Irlande à Amiens 80094, la société " Polyclinique de Picardie ", dont le siège est situé 49 rue Alexandre Dumas à Amiens 80094 et pour la société " Clinique de l'Europe ", dont le siège est situé 5 allée des Pays-Bas à Amiens 80090, par Me François Musset ; les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301829 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102913 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2011 du président du conseil général de la Somme refusant de lui accorder la remise totale de sa dette relative à la répétition d'un trop-perçu au titre du revenu de solidarité active ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de lui accorder la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour M. E...F..., demeurant..., par Me D...G... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300580 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2013 du préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; M. B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302598 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mme B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302599 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai...