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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

175 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2021, 17-87359

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 17-87.359 F-D N° 01028 RB5 15 SEPTEMBRE 2021 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 L'autorité de la concurrence et la société Whirlpool France ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président...

France | 15/09/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 20-14163

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° G 20-14.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. S Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-14.163 contre...

France | 08/07/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2021, 20-13722

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Liquidateur - Mission - Tâches personnelles - Applications diverses -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-B Pourvoi n° D 20-13.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 30/06/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 20-16761

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° H 20-16.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 Mme P M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H...

France | 24/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2021, 15-16609 et suivant

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rabat d'arrêt et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 562 F-D Pourvois n° P 15-16.609 D 15-17.589 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société A7...

France | 23/06/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-12407

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° Z 20-12.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Champigny-sur-Marne, société civile immobilière, dont le...

France | 10/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 20-14365

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° C 20-14.365 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 09/06/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2021, 16-28558 et suivant

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Pourvois n° X 16-28.558 M 17-17.305 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date...

France | 02/06/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-26216

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° P 19-26.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. K T, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la sociét...

France | 27/05/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 19-23173 et suivant

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 383 FS-P+R Pourvois n° F 19-23.173 V 20-16.428 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S...

France | 06/05/2021 | Chambre civile 2
 
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