Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-29652
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son recours en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 décembre 2014, que M. X... a saisi le premier président de la cour d'appel d'une requête aux fins d'être autorisé à prendre à partie M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2015, 14-25410
...Me Occhipinti, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, dont le siège est 5 G'ral Burileanu Stefan, Street B1 - 20A, Sector 1, 014192 Bucharest Roumanie, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HSBC France, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2015, 14-25637
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Bordeaux, 26 juin 2014,que, par acte du 23 janvier 2008, la société Crédit lyonnais la banque, a consenti à la SCI Manoir de Belle Fontaine un prêt immobilier d'un montant de 973 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit logement la société et les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2015, 14-14174
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de M. Kamel X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2013, que M. Y... a donné à bail à M. Smail X... un appartement et que M. Kamel X...s'est porté caution des engagements de son frère ; qu'après résiliation du bail, M. Y... a sollicité la condamnation de M. et Mme X... et de M. Kamel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015, 13-88263
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Appel de la partie civile seule - Contestation de la régularité de l'action... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Willie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-19121
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... s'est rendu caution solidaire, avec M. Y... les cautions, envers la société HSBC France la banque, d'un prêt accordé à la société Rapid'prefa la société ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions ; qu'un jugement a déclaré l'action et les demandes de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-24710
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les sociétés Finamur et Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie Créteil ne correspondait au montant des sommes dues par...
