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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° U 20-22.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ M. B Z, 2°/ Mme R V épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 3, 3°/ la société Moulin de Vigonac, sociét...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° H 20-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Ganova constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 FS-D Pourvoi n° B 19-26.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Vent et Marée, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 19-26.021...

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Portée... ...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 473 F-P Pourvoi n° X 20-13.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. Q R, domicilié Adresse 1, a formé le...

...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° S 19-23.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-23.114 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-80.718 FS-D N° 984 EB2 17 JUIN 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. Q... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 21 décembre 2018, qui, pour meurtres aggravés, l'a condamné à réclusion criminelle à perpétuit...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° D 18-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. S... U..., exerçant sous l'enseigne ..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 18-22.868 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la...

...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 6 septembre 2016, que la société civile immobilière Les Maisonnaises la SCI a confié à M. X... Y..., architecte, et à la société Arc ingénierie, tous deux assurés par la Mutuelle des architectes français la MAF, respectivement la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution d'un programme de construction de trente-sept logements ; que, les prévisions de l'architecte pour le budget affecté aux...

...SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 mai 2016, qu'engagé le 1er octobre 1994 par la société MPLS la société, M. Y... a été licencié le 18 décembre 2006 pour faute grave ; que par jugement du 5 octobre 2010, la société a été mise en redressement judiciaire puis, par décision du 9 novembre 2010, en liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné liquidateur ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale, le salarié a obtenu, par décision du 2 décembre...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 18 décembre 2015, que les consorts X... Y... sont propriétaires d'une parcelle voisine d'un groupe d'immeubles édifié par la société Coeur de l'Océan, avec le concours de la société Sogea en qualité d'entreprise générale et de la Société Dardel en qualité de maître d'oeuvre d'exécution ; que les consorts X... Y... ont formé une demande en...