Recherche de avec pour avocat SCP CLOIX et MENDES-GIL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2020, 19PA00801
...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 janvier 2017 par laquelle le président de l'Observatoire de Paris a mis fin à ses fonctions de conseillère de prévention et de fonctionnaire sécurité défense et l'a affectée en tant qu'ingénieur de sécurité et d'hygiène au sein de la direction immobilière et logistique. Par un jugement n° 1704254/5-2 du 20 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du 3 janvier 2017 et rejeté les conclusions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2017, 15PA00769
14-03-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Primes. ... ...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maxiphone a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 28 octobre 2010 par laquelle le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a annulé la prime d'aménagement du territoire qui lui avait été attribuée et la décision du 2 septembre 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1315123/2-1 du 19 décembre 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 14PA03474
...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La S.C.I Bligny a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les parcelles nécessaires au projet d'aménagement et de renouvellement urbain de la zone d'aménagement concerté Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine. Par un jugement n° 1400706 du 4 juin 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2014, la S.C.I Bligny, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2015, 14PA02274
...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2014 présentée pour M. A... D..., demeurant..., par la Selarl Cloix et Mendes-Gil ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305394/1-1 du 26 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, de l'année 2003 et de la période courue du 1er janvier au 18 mai 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 novembre 2012, 11PA03294
...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Lucien C, demeurant ... à Nangis Cedex 77370, M. Jean-Marie C et ses filles Melles Erika Aurélie C et Cindy Vanessa C, demeurant ... à Clos Fontaine 77370, par la SCP Cloix et Mendes-Gil ; les consorts C demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806253/1 du 13 mai 2011 du Tribunal administratif de Melun en tant que, premièrement, après avoir reconnu l'origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l'hépatite C subie par Mme Jeannine C, leur épouse, mère et grand-mère défunte, il...
...SCP CLOIX et MENDES-GIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2005, présentée pour le SOCIETE CHARENTE COOP, dont le siège est situé Route de Piegut à Montbron 16220, par la SCP Cloix et Mendes-Gil, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE CHARENTE COOP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 août 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL du 16 juin 2004 refusant...
