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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 2100118 du 23 novembre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et lui a enjoint de réexaminer sa situation, d'autre part, d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

...SCP COUDERC-ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires française en Géorgie rejetant la demande de visa de long séjour de M. C..., en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2212914 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 236 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de ce refus. Par un jugement n° 2203093 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de ce refus. Par un jugement n° 2203385 du 7 novembre 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a assignée à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligée de se présenter à la gendarmerie de Miribel trois jours par semaine, à dix heures. Par jugement n° 2400022 du 15 janvier 2024, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le délai de départ volontaire en cas d'exécution d'office...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés du 18 décembre 2023 de la préfète de l'Ain les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant un pays de destination et leur interdisant de revenir sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n°s 2400315-2400316 du 7 mars 2024, le...

335-03-03 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 14 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois, ainsi que la décision du préfet de l'Isère du 14 octobre 2024 portant assignation à résidence...

...SCP COUDERC-ZOUINE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 février 2024, la cour a annulé, à la demande de Mme J... B... et de M. D... F... A..., le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena Tchad refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. L... F..., à M. S..., à Mme R...

335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2008424 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...