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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 mai 2006 par la société ATL organisation ATL, filiale de la société SNA organisation SNA, suivant contrat à temps partiel en qualité de préparateur automobile, et a été affecté au site de...

... Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi provoqué en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z..., A..., et B..., les sociétés Siguy, Mutuelle des architectes français, SGS Holding France, Begar Guyane, Axa France IARD, Cima ; Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les deux assignations en référé-expertise et l'assignation au fond que la société Siguy avait fait délivrer aux constructeurs et / ou à leurs assureurs...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton Rhône Alpes du désistement de son pourvoi, maintenu uniquement à l'égard de la société Groupement savoyard du bâtiment, de la société AXA France IARD, de la société HDI Gerling France venant aux droits de la société Gerling France et de la société Les Châlets du Grand Panorama ; Donne acte à la société Vicat du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Brake France services : Vu l'article 1376 du code civil, ensemble l'article l'article L. 351-3, alinéa 1, du code du travail, devenu L. 5422-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc. 21 septembre...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Remboursement aux ASSEDIC - Remboursement par le... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'institution nationale publique Pôle emploi de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Brake France services : Vu l'article 1376 du code civil, ensemble...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2008 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Taxitel se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 novembre 2007 ; Attendu que par acte déposé au greffe le 5 décembre 2008, la SCP Piwnica et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, devenu L. 1224-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 février 1997 en qualité d'agent "technico-commercial" par la société Laboratoires fournitures hospitalières LFH, chargé de distribuer les produits Hewlett Packard, Agilent et Philips, a ét...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 07-43.265 et Z 07-43.267 ; Sur l'irrecevabilité, soulevée par la défense, des pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les arrêts du 1er mars 2005 : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement qui se borne, dans...