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...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP GOUZ-FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision n° 2341 du 4 décembre 2024 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins CNOM a annulé la décision du 3 septembre 2024 de la formation restreinte du conseil régional d'Occitanie...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° V 23-21.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. L V, 2°/ Mme S V, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-21.155 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° E 23-13.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 Mme P N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-13.344 contre le jugement rendu le 30 septembre 2022...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Annulation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1155 F-D Pourvoi n° R 21-17.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 Mme F O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-17.187 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers 4e chambre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° K 21-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme W K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-10.420 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux...

... Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° S 18-16.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. B... U..., domicilié ... , 2°/ la société EMC2, sociét...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Introduction - Citation - Caducité - Jugement de caducité fondé sur l'article 469 du code de procédure... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1384 F-P+B+I Pourvoi n° N 19-20.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société Bourse...