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03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE et MARDYLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 31 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 1er février 2012, présentée pour Mme Marthe C veuve B, demeurant ... et Mme Marie-Thérèse B, demeurant ..., par Me Dagois-Gernez, avocat ; Mmes B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000061 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur...
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 juillet 2010, présentée pour M. Dominique B et Mme Lydie B, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801054 du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2008 par laquelle le directeur départemental...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 mai 2011, 09DA01597
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2009, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., Mme Annie B épouse A, demeurant ..., M. David A, demeurant ..., l'EARL CAULIER, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 7 Hameau de La Borde à Crèvecoeur-le-Grand 60360, par la SCP Dagois-Gernez et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09DA00809
...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602251 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09DA00810
...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700416 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09DA00811
...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602967 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 02DA00798
...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2003, présenté pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Frison, avocat, membre de la société d'avocats Frison-Decramer-Gueroult et associés ; ils concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M. Gérard Z et du G.F.A. des Géraniums à leur verser, ainsi qu'à Mme A, une somme de 2 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent, après avoir rappelé les faits et la procédure, que les appelants se contentent de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 02DA00885
...SCP DAGOIS-GERNEZ ET PELOUSE-LABURTHE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 6 août 2002 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a donné acte de son désistement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que l'ordonnance attaquée fait mention d'un numéro de requête et d'une date...
