Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 14 octobre 2009, 310811
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2007 et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS, dont le siège est 6 route de Noirmoutier en l'Ile ZA des Mandeliers à La Guerinière 85680, et pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAGUEPON, dont le siège est 6 route de Noirmoutier en l'Ile ZA des Mandeliers à La Guerinière 85680 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS et la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAGUEPON demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 295013
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu le pourvoi, enregistré le 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Liliane A, demeurant 70, route de Nazareth à Nerac 47600 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 6 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation du décompte de liquidation en date du 25 août 2003, de l'avis de situation en date du 29 août 2003, ainsi que des décisions des 12 et 22 septembre 2003 prises par le directeur de la caisse...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 février 2008, 268874
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1997 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 296528
14-02-01-05-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 3 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est rue Chanzy Lezennes à Lille 59712 Cedex 9 ; la SOCIETE LEROY MERLIN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 291936
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 291936, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Jean-Claude C, demeurant ..., pour Mme Eliane B, épouse E, demeurant à la même adresse et pour Mme Séverine A, veuve E, demeurant ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale de son fils Quentin E ; M. C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2007, 284954
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. NOTATION. - POSSIBILITÉ D'ABSENCE DE NOTATION - A EXISTENCE - CONDITION -... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 septembre et le 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 275060
...SCP COUTARD, MAYER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 275060, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre et 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARCHES, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville de Garches 92380 ; la COMMUNE DE GARCHES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. et Mme IFZ, M. et Mme IEY, M. et Mme IDX, M...
