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...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° D 20-16.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 M. C P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-16.091 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° G 19-20.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 L'Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 109 FS-P+I sur le second moyen Pourvois n° A 19-21.535 B 19-21.536 C 19-21.537 D 19-21.538 F 19-21.540 J 19-21.543 M 19-21.545 N 19-21.546 P 19-21.547 R 19-21.549 JONCTION R É P U...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Majoration du taux d'intérêt - Assiette -... ...SCP Alain Bénabent , SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 444 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-13.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° G 18-26.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le comité d'établissement FNAC La Valentine, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-26.138 contre l'arrêt rendu le 18...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° H 18-16.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1315, 1341, 1347 et 1892 du code civil, les trois premiers dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 16-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. W... a assigné M. O..., gérant de la société O... Sport, en paiement d'une somme de 10 000 euros correspondant au solde d'un prêt de 18 000 euros qu'il déclarait lui avoir consenti le 10...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée président du tribunal de grande instance de Lyon, 5 mars 2018, statuant en la forme des référés, que la société Elior restauration enseignement et santé Elres, a, le 1er juillet 2017, racheté une société exploitant une cuisine centrale à Mornant ; qu'après avoir exercé son droit d'alerte concernant la santé de plusieurs salariés de la société Elres ayant été amenés...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 janvier 2018, que U... W... est décédée le ... , laissant pour lui succéder sa fille, Mme B... Z..., et ses deux petites-filles, Mmes H... et T..., venant par représentation de leur père A... T... W..., prédécédé ; que Mme B... Z... a assigné ses deux nièces en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes H... et T... font grief à l'arrêt de désigner Mme P..., notaire, pour procéder aux opérations...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. T... M... et Mme J... M... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 29 mars 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 25 mars 2015, pourvoi n° 13-28.137, que M. et Mme M..., aux droits desquels vient M. B... M..., ont fait édifier sur leur propriété, voisine de celle de M. U..., un bâtiment dont le mur, situé en...